Le contrat de location :
- Quelles normes doit respecter le logement ?
- Pour quelle durée souhaitez-vous louer ?
- En location meublée ou vide ?
- La révision du loyer : quel indice ?comment le calculer ?
- Quelles pièces demander au locataire : pièce d’identité, assurance,
- Quelles garanties : Caution, garantie bancaire ou assurance ?
- Etat des lieux par huissier ?
Le recouvrement des loyers :
- La lettre de rappel,
La lettre de mise en demeure,
la lettre à la caution, - Le commandement de payer,
- L’assignation : comment la rédiger ? Quelles pièces doit-on fournir ?
L’expulsion du locataire :
- Rédiger une lettre de mise en demeure,
- Faire délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire,
- Assigner en résiliation-explusion.
Vice de construction :
- Définir la nature du vice : vice apparent, vice décennale ?
- Définir la garantie applicable : garantie de parfait achèvement, garantie biennale ? garantie décennale ?
- Déclaration de sinistre,
- Expertise amiable,
- Assignation en référé-expertise,
- Consignation des honoraires,
- Assignation en référé-provision,
- Assignation devant les juges du fond.
