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Quelques fiches techniques pour vous aider


Que vous soyez un particulier ou une société, votre avocat-conseil vous accompagne aussi bien dans les relations vendeurs-acquéreurs que bailleurs-locataires :
  
        • Règlementation en vigueur : amiante, plomb, termites etc
        • Rédaction, conclusion et négociation de baux commerciaux, baux dérogatoires et conventions d'occupation précaire,
        • Cession de droit au bail,
        • Elaboration  des garanties nécessaires dans l'intérêt du bailleur (cautionnement, assurance, garantie bancaire…),
        • Recouvrement des loyers et charges,
        • Mise en demeure et commandement de payer,
        • Procédure judiciaire de résiliation et d’expulsion,
        • Renouvellement amiable des baux et révision judiciaire avec fixation judiciaire du loyer renouvelé,
        • Problèmes de voisinage,
        • Sinistres (dégâts des eaux etc.),
        • Augmentation de loyer,
        • Augmentation des charges,
        • Dépôt de garantie etc.


Que vous soyez un particulier ou une société, votre avocat-conseil vous accompagne aussi bien dans les relations assureurs-maitre d’ouvrage que maitre d’ouvrage-locataires d’ouvrage et locataires d’ouvrage-assureurs :
  
  • Gestion des litiges liés à l’acte de construire (vices cachés, malfaçons, non-conformités, abandon de chantier…),
  • Mise en œuvre de l’assurance dommage-ouvrage, de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale et de la garantie décennale,
  • Procédure de référé expertise aux fins de constater les désordres, déterminer leur origine, évaluer le montant des réparations et les responsabilités encourues,
  • Procédure de référé provision,
  • Assistance aux réunions d'expertise et rédaction des dires,
  • Etude du rapport d'expertise,
Assistance après dépôt du rapport d'expertise en vue d'obtenir la réparation des désordres ou assurer la défense du client et les recours en garanties etc.

Droit Immobilier - Droit de la Construction