Les honoraires sont fixés d’un commun accord en fonction de :
- L’enjeu du litige,
- La nature et la complexité de l’affaire,
- La situation du client.
Trois options peuvent vous être proposées :
- Un honoraire forfaitaire,
- Un honoraire au temps passé,
- Un honoraire de résultat qui s’ajoute obligatoirement aux honoraires de diligences conformément à l’article 10 de la loi n°71-1130 du 10 juillet 1971 qui interdit une rémunération déterminée en fonction du seul résultat.
Une convention d’honoraires agrée par le Conseil de l’Ordre des Avocats pourra vous être proposée préalablement à toute prestation.
Aux honoraires viendront s’ajouter les frais exposés tels que : frais de procédure, frais et honoraires des auxiliaires de justice, dépens et émoluments tarifés, frais de déplacement.
Chaque facture détaille la nature des diligences accomplies, des frais exposés et la période à laquelle ils se rapportent.
Chaque facture détaille la nature des diligences accomplies, des frais exposés et la période à laquelle ils se rapportent.
Une provision sur honoraires et frais pourra vous être demandée ; provision qui sera imputée sur la facturation totale convenue.
